Feux d'artifice : quelle est la règlementation ?

Il existe plusieurs catégories de feux d’artifice : les artifices de divertissement (catégorie F1, F2, F3 et F4) et les articles pyrotechniques destinés au théâtre (catégorie T1 et T2). Les enfants de 12 ans et plus peuvent utiliser les F1 (petits pétards, clac-doigts…) ; les adultes majeurs peuvent se servir des F2, F3 et des T1 s’ils ne sont pas conçus pour être lancés par un mortier ; seuls les professionnels titulaires de la certification F4T2 peuvent stocker et utiliser un feu d’artifice contenant au moins un produit de catégorie F4 et T2.

La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes rappelle que «des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d’artifices de catégorie F1 aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes ».

Par ailleurs, si les circonstances locales le justifient, le maire peut aussi, au titre de ses pouvoirs de police générale, restreindre l’utilisation des artifices de divertissement. L’arrêté de police doit rester proportionné et être limité dans le temps et dans l’espace.

L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration au préfet et au maire compétents un mois au moins avant la date de l’événement sur l’imprimé Cerfa n° 14098*02. Le ministère de l’Intérieur a publié une fiche sur le sujet à l’attention des communes et des organisateurs.

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